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Sommaire

A.A.H. (ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES)

*Déf : Allocation visant à assurer l'autonomie financière de personnes handicapées n'ayant exercé auparavant aucune activité professionnelle ou ne pouvant prétendre aux prestations d'invalidité de la sécurité sociale.

Note : Le bénéfice de cette allocation, financée par l'Etat et versée par les Caisses d'Allocations Familiales, est fonction d'un taux d'incapacité apprécié par la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP).
Celle-ci se prononce, outre sur l'aide financière, sur l'orientation professionnelle et l'orientation en matière d'hébergement. Le fonctionnement de ce dispositif est confronté à l'accroissement continu des demandes et aux difficultés liées au marché de l'emploi.

A.C. (ALLOCATION COMPENSATRICE)

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Opération de soutien individuel destinée à faciliter l'intégration ou la réintégration dans le tissu social pour retrouver logement, formation,emploi, hygiène de vie.

ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI

 Opération de soutien individuel ayant pour objectif d'aider le destinataire dans ses démarches de recherche d'un emploi.

ACCUEIL (attestation d')*

Dom. : immigration.
Déf. : Document, établi par une autorité officielle, certifiant que l'étranger désirant venir en France pour une visite privée sera hébergé chez la personne qui fait établir cette attestation.
Note : L'attestation d'accueil remplace depuis la loi du 11 mai 1998 le "certificat d'hébergement".

* Définition donnée par la Commission de terminologie et de néologie du domaine social du Ministère des Affaires Sociales - http://www.social.gouv.fr/htm/modedemploi/index.htm

ACTION A ENTREES ET SORTIES PERMANENTES

Action de formation dont le déroulement n'est pas limité dans le temps et acceptant l'entrée et le départ individuels de stagiaires.

ACTION ANNUALISEE

Action de formation dont le financement est assuré du 1er janvier au 31 décembre.

ACTION CORRECTIVE

Action entreprise pour éliminer la cause d'une non-conformité détectée ou d'une autre situation indésirable. (ISO/DIS9000).

ACTION PREVENTIVE

Action entreprise pour éliminer la cause d'une non-conformité potentielle ou d'une autre situation potentiellement indésirable. (ISO/DIS9000).

ACTION SOCIALE

ACTP (ALLOCATION COMPENSATRICE TIERCE PERSONNE)

AGGIR (Grille)

La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources) est un outil d'évaluation de la perte d'autonomie, à partir du constat des activités effectuées, ou non, par la personne elle-même.
La grille AGGIR permet d'évaluer la perte d'autonomie comme suit :

physique et psychique (10 variables)
- la perte d'autonomie domestique et sociale (7 variables).
Chaque variable comporte 3 choix de réponses :

• A : fait seul, totalement, habituelle et correctement (pas de perte d'autonomie)
• B : fait partiellement, ou non habituellement, ou non correctement (perte d'autonomie partielle)
• C : ne fait pas (forte perte d'autonomie).

Les groupes Iso-Ressources de la grille AGGIR sont codifiés de 1 (personnes âgées confinées au lit ou en fauteuil et ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale), à 6 (personnes âgées qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes de la vie courante).

ADIL (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT)

ADRI (AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERCULTURELLES)

AES (ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE)

AFD (ALLOCATION DE FIN DE DROITS)

AFFIL (ASSOCIATION FRANCILIENNE POUR FAVORISER L'INSERTION PAR LE LOGEMENT)

AFR (ALLOCATION FORMATION RECLASSEMENT)

AFPA (ALLOCATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES)

AGEFIPH (ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES)

AIDE SOCIALE

L'aide sociale a été conçue comme un système souple, capable de faire face à une grande diversité de situations. L'aide sociale complète les prestations de Sécurité Sociale, ou s'y substitue lorsque la personne n'a pas de couverture par la Sécurité Sociale. Ni la Sécurité Sociale, ni l'aide sociale intervenant en complément, ne parviennent à faire face à tous les besoins sociaux des individus.
L'aide sociale est une prestation versée par l'Etat. Les conditions générales d'admission à l'aide sociale sont les suivantes :

• résider en France,
• être dépourvu de ressources suffisantes.

La demande d'admission à l'aide sociale doit être déposée au Centre Communal d'Action Sociale du lieu de domicile de la personne

AIDE AU LOGEMENT

L'aide au logement est une prestation servie aux personnes accueillies (logement locatif ou établissement social) qui en font la demande. Cette aide est calculée en fonction des ressources et vient en déduction du montant du loyer.
On distingue :

• l'allocation de logement à caractère social (ALS) destinée aux personnes accueillies dans le parc privé,
• l'allocation personnalisée au logement (APL) versée aux personnes résidant dans un logement-foyer, un foyer de travailleurs migrants, un foyer de jeunes travailleurs, une résidence sociale.

AIDE MENAGERE

L'aide ménagère est une aide légale à domicile (des services ménagers) pour toute personne âgée (de 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue), compte tenu de ses ressources. L'aide ménagère n'est pas nécessairement liée à la notion de santé, mais se rapporte au besoin d'aide matérielle pour demeurer au domicile. La durée de l'aide est fixée dans la limite mensuelle de trente heures. Une participation financière est demandée aux bénéficiaires. 

AIDES-SOIGNANTS

Les aides-soignants diplômés assurent, sous la responsabilité des infirmiers, les soins d'hygiène générale et les concours nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie, à l'exception des interventions relevant de l'aide ménagère.

AIVS (AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE)

AL (ALLOCATION DE LOGEMENT)

ALE (AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI)

ALF (ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE)

ACTP (ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE)

Instituée par la loi n° 75-534 du 30 Juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, c'est une prestation en espèces d'aide sociale dont l'attribution est décidée par la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel des Handicapés). Cette prestation est accordée par le président du conseil général.
Cette allocation est destinée à compenser les dépenses supplémentaires occasionnées pour les personnes handicapées par le recours à une tierce personne. Elle est financée par les départements dans le cadre de l'aide sociale départementale.

ALS (ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE)

ALTERNANCE

Période de passage en entreprise au cours d'une formation

AMSTERDAM (Traité d')*

Dom. : immigration.
Déf. : Accord international (encore soumis à ratification par certains Etats, dont la France en 1998) conclu entre les Etats membres de l'Union Européenne (voir cette expression) en vue de permettre, entre autres objectifs, de "circuler librement et de vivre en sécurité" dans l'espace de l'Union.
Note : Le traité d'Amsterdam appelle, de ce point de vue, à l'harmonisation des politiques d'immigration, de visas et d'asile entre les pays signataires, ainsi que celle des règles de coopération judiciaire en matière civile et pénale.

* Définition donnée par la Commission de terminologie et de néologie du domaine social du Ministère des Affaires Sociales - http://www.social.gouv.fr/htm/modedemploi/index.htm

ANAES (AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVA-LUATION EN SANTE)

ANAS (ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS SOCIAUX)

ANNEXE

ANPASE (ASSOCIATION NATIONALE DES PERSONNELS ET ACTEURS DE L'ACTE SOCIAL EN FAVEUR DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE)

ANPE (AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI)

APAJH (ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES)

APE (ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION

APF (ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE)

APL (ALLOCATION PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

APPEL D'OFFRE

Procédure de mise en concurrence d'un marché.

ARCHIVAGE

Opération de retrait des documents d'une accessibilité directe pour un stockage dans un lieu adéquat pour une durée prédéterminée, avant sa destruction.

ARH (AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION)

ARRCO (ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE)

L'Association des Régimes de Retraites Complémentaires (ARRCO) est l'organisme de tutelle des caisses de retraite complémentaire des salariés non cadres.
L'ARRCO, conformément à l'accord du 8 Décembre 1961, a pour mission la ccordination administrative qui se traduit par :

• l'harmonisation de la réglementation : harmonisation des règles concernant les périodes prises en compte pour le calcul des droits à la retraite,
• la création d'un centre informatique national qui a pour objectif "la reconstitution de carrière des adhérents", en liaison avec la CNAVTS et les centres informatiques des ASSEDIC,
• les CICAS (Centres d'Information et de Coordination de l'Action sociale) : information sur les droits à la retraite, aide à la constitution des dossiers des retraités ou des ayants-droit, la ccordination des activités sociales des institutions (aide ménagère, amélioration du logement, établissements pour personnes âgées..)

En matière d'action sociale, les orientations prioritaires de l'ARRCO sont les suivantes :

• le maintien à domicile pour permettre aux personnes âgées, en perte d'autonomie, de contituer à vivre à leur domicile dans de bonnes conditions,
• une politique de création de structures d'accueil adaptées à la perte d'autonomie et à la grande dépendance.

ASE (AIDE SOCIALE A L'ENFANCE)

ASSEDIC

L'Association pour l'emploi dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC) verse, aux travailleurs privés d'emploi, des allocations mensuelles sous certaines conditions.

ASH (ACTUALISES SOCIALES HEBDOMADAIRES)

ASI (APPUI SOCIAL INDIVIDUALISE)

ASILE (droit d')*

Dom. : immigration.
Déf. : Droit accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d'ordre politique d'avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en sécurité.
Note : Le droit d'asile ouvre aujourd'hui en France la faculté à la personne qui est admise à s'en prévaloir d'accéder à deux qualités possibles :

• celle de réfugié (voir cette expression), si la personne satisfait aux critères définis par la Convention de Genève de 1951, ou à celui qui est désormais énoncé par la loi du 11 mai 1998 au bénéfice de "toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté" (asile dit "constitutionnel", par référence au préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958) ;
• celle de bénéficiaire de l'"asile territorial" (voir cette expression).

* Définition donnée par la Commission de terminologie et de néologie du domaine social du Ministère des Affaires Sociales - http://www.social.gouv.fr/htm/modedemploi/index.htm

ASILE (territorial)*

 Dom. : immigration.
Déf. : Catégorie d'asile définie par l'article 13 de la loi du 11 mai 1998, modifiant la loi du 25 juillet 1952 et entendue comme un droit au séjour "accordé par le ministre de l'intérieur après consultation du ministre des affaires étrangères à un étranger si celui-ci établit que sa vie ou sa liberté est menacée dans son pays ou qu'il y est exposé à des traitements contraires à l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales".
Note : Une personne peut dans ces conditions relever de l'asile territorial sans que sa qualité de réfugié ait été par ailleurs reconnue en application des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 mai 1998.
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée par les membres du Conseil de l'Europe en 1954, stipule que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".

* Définition donnée par la Commission de terminologie et de néologie du domaine social du Ministère des Affaires Sociales - http://www.social.gouv.fr/htm/modedemploi/index.htm

ASSEDIC (ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE)

ASSIMILATION*

Dom. : immigration, intégration, nationalité.
Déf. : Aboutissement supposé ou attendu d'un processus d'intégration (voir ce mot) de l'immigré tel que celui-ci n'offre plus de caractéristiques culturelles distinctes de celles qui sont censées être communes à la majorité des membres de la société d'accueil.
Note : L'assimilation, souvent présentée comme exigence propre au modèle "français" d'intégration (voir cette expression) n'a en France aucune traduction juridique, sauf au sens où le droit de la nationalité considère le "défaut d'assimilation" d'une personne comme susceptible de justifier une décision défavorable à sa demande d'acquisition de la nationalité française : dans la pratique, le défaut d'assimilation s'entend, pour l'essentiel, soit d'une incapacité à maîtriser l'usage courant de la langue nationale, soit de la jouissance effective d'un statut matrimonial incompatible avec l'ordre juridique français (situation de polygamie).
Voir aussi : Intégration, modèle d'intégration.

* Définition donnée par la Commission de terminologie et de néologie du domaine social du Ministère des Affaires Sociales - http://www.social.gouv.fr/htm/modedemploi/index.htm

ASSOCIATION

L'association est un contrat librement consenti entre au moins deux personnes capables de contracter. L'association est un groupement de personnes physiques ou morales. Les membres de l'association (associés) doivent avoir un but commun et s'engager à coopérer à la réalisation de l'objet de l'association.
Les associations n'ont pas de but lucratif. Cela n'interdit pas à l'association de réaliser des excédents qui sont affectés, alors, au but, à l'œuvre poursuivis en commun. Cela lui interdit de partager les excédents entre associés.

ATL (AIDE TRANSITOIRE AU LOGEMENT)

ATTESTATION

Document précisant qu'une personne suit ou a suivi telle formation, occupe ou a occupé telle fonction.

AUDIT

Processus méthodique, indépendant et documenté permettant d'obtenir des preuves et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont satisfaits. (ISO/DIS9000).

AUDIT D'EFFICACITE

Vérification de la mise en œuvre des objets au travers de processus spécifiés.

AUDIT DE CONFORMITE

Vérification de la mise en œuvre d'un référentiel.

AUDIT DE MANAGEMENT

Vérification que les managers définissent et déploient leur stratégie en objectifs opérationnels et que ces objectifs sont atteints.

AUDIT INTERNE

Audit mené par un auditeur qualifié au sein de l'organisme où il est employé par ailleurs pour d'autres fonctions.

AUDIT QUALITE

"Examen méthodique et indépendant  en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à la qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en ouvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs. Un audit interne est réalisé pour des besoins internes. Un audit externe est réalisé pour des besoins externes." (ISO8402).

AUDITEUR

Personne qualifiée et compétente pour effectuer des audits. (ISO/DIS9000).

AUTO-EVALUATION

Evaluation effectuée par un formateur pour lui-même en fonction d'une grille pré-établie.

AUXILIAIRE DE VIE

La mission de l'auxiliaire de vie est d'aider, par une action ponctuelle et répétée, plus soutenue que celle de l'aide ménagère à domicile, les personnes très dépendantes ayant nécessairement bésoin de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie (lever, coucher, marcher, toilette, …). L'auxiliaire de vie doit également apporter un soutien psychologique et constituer un lien avec l'environnement extérieur.

AVTS (ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES)