But à atteindre à l'issue d'une action de formation.
Chaque année, lors de la loi de financement de la Sécurité Sociale, le parlement détermine les objectifs de dépenses des différentes branches, ainsi que l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM).
Il s'agit d'une enveloppe que le gouvernement répartit entre les différents secteurs concernés : soins de ville, établissements sanitaires, cliniques privées et le secteur médico-social. Un arrêté ministériel subdivise en plus la sous-enveloppe médico-sociale entre le secteur des personnes handicapées et le secteur des personnes âgées.
Document émanant du responsable qualité et destiné à un auditeur interne définissant la nature de l'audit qu'il doit effectuer, son champ d'application, son périmètre ainsi que le délais de sa réalisation.