A | B | C | D | E | F | G | H | I à K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U à Y | Z |

Sommaire

RACINE (RESEAU D'APPUI ET DE CAPITALISATION DES INNO-VATIONS EUROPEENNES)

Site internet "Europe de la formation et de l'emploi".

RACISME*

 Dom. : immigration, intégration, nationalité.
Déf. : Ensemble d'attitudes et de comportements, individuels ou collectifs, consistant à réduire autrui à un caractère identitaire considéré comme spécifique, et du même coup comme "inférieur" et/ou nuisible et à légitimer à partir de ce pseudo-constat une entreprise de marginalisation, d'exclusion, voire de destruction de la personne d'autrui et de sa communauté d'appartenance.

RAPPORT D'AUDIT

 Document conforme à la procédure d'audit interne, produit par un auditeur à l'issue de son entretien.

RECEVABILITE ( Conditions de)*

 Dom. : Droit de la nationalité.
Déf. : Conditions imposées par la loi pour qu'une demande d'acquisition de la nationalité française puisse être valablement prise en considération et instruite.
Note : Les conditions de recevabilité exigibles d'une demande d'acquisition de la nationalité française concernent pour l'essentiel la résidence du postulant, son assimilation à la communauté française (langue, statut matrimonial), sa moralité et son loyalisme, son âge et, s'il y a lieu, le stage,c'est-à-dire la durée de son séjour en France. La vérification des conditions de recevabilité d'une demande d'acquisition de la nationalité par décret (procédures de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française) est distincte de l'examen de la demande en opportunité, c'est-à-dire de la phase de la procédure qui conduit à la décision proprement dite d'accorder ou non la nationalité française au postulant.

RECLAMATION

 Message d'insastifaction d'un client (par écrit, téléphone ou intervention verbale).

REFUGIE (statutaire)*

 Dom. : immigration.
Déf. : Qualité juridique reconnue par l'OFPRA (voir ce sigle), en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ainsi que de la loi du 25 juillet 1952 (dans sa rédaction de la loi du 11 mai 1998) à deux catégories de personnes : 

• d'une part, toute personne répondant aux définitions de l'article 1er de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ;
• d'autre part,"toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté" (L. 11.5.1998, article 29).

Note : Aux termes de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951, peut être admise au statut de réfugié toute personne qui, "craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner".

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur d'un établissement médico-social doit prendre en compte, à la fois les contraintes qu'impose la vie en collectivité et le respect de la dignité, de la personnalité et des aspirations de chacun des résidents.
Les dispositions du règlement doivent préciser les aspects relatifs à la vie dans l'établissement, les relations avec l'extérieur et le conseil d'établissement. Les points essentiels que doivent comporter le règlement intérieur, sont les suivants :

• possibilité, pour les résidents, d'aménager leur logement avec des objets personnels et, aussi souvent que possible, de pouvoir disposer de leurs meubles,
• droit, pour les résidents, d'aller et venir sans contraintes, afin de favoriser le maintien des liens avec l'entourage,
• horaires de visites aussi larges que possible et droit, pour les ascendants, de recevoir leurs visiteurs dans leur logement,
• libre choix du médecin,
• en cas d'absence pour vacances ou pour hospitalisation, exonération d'une partie des frais d'hébergement,
• le coût des prestations, leur contenu devraient être précisés.

REGIE DE QUARTIER*

 Déf. : Association ayant pour objectif l'insertion par l'activité économique des habitants d'un quartier.
Note : En passant des marchés de réhabilitation ou d'entretien du cadre de vie, avec la commune et les bailleurs, elle permet de salarier à temps partiel et temporaire des habitants en difficulté ou exclus du marché du travail.

REGROUPEMENT FAMILIAL*

Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Procédure permettant à tout étranger séjournant régulièrement en France depuis au moins un an de "bénéficier de son droit à être rejoint (...) par son conjoint et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans" - enfants d'une première union, sous certaines conditions - ainsi que par d'autres catégories d'enfants désignés par la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, modifiant l'article 29 de l'ordonnance du 2 novembre 1945.
Note : Le "regroupement familial" illustre l'application du principe énoncé par l'article 8 de la Convention Européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 selon lequel "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale" dans le respect des principes d'ordre public du pays d'accueil : en France, par exemple, de celui du caractère exclusivement monogamique du mariage.

REGULARISATION*

 Dom. : immigration.
Déf. : Appellation générique des dispositifs permettant à un étranger résidant en France, sans y avoir été autorisé, d'obtenir un titre de séjour.

REMEDIATION

Opération de réajustement d'un processus après constation d'un écart.

RESEAUX DE SOINS

Le dispositif des réseaux expérimentaux (Code de la Sécurité Sociale, art L 162-31.1) vise à mettre en place des formes nouvelles de prise en charge des patients et d'organiser un accès plus rationnel au système de soins.
Les trois objectifs des réseaux de soins sont les suivants (circulaire du 9 avril 1997) :

• mieux orienter le patient à l'intérieur du dispositif de santé,
• favoriser le maintien ou le retour à proximité du lieu de vie, si possible en maintenant le lien familial constituant un facteur important du processus thérapeutique,
• assurer la continuité et la coordination des soins en faisant se côtoyer davantage hôpital et médecine de ville.

Les réseaux de soins comprennent un ensemble de structures regroupant :

• tous les partenaires concernés par la politique en faveur des personnes âgées dépendantes sur un arrondissement ou un groupe d'arrondissements donnés,
• les DDASS,
• les Collectivités Locales,
• l'Education Nationale,
• la Justice,
• les institutions sociales et médico-sociales (publiques ou privées),
• les hôpitaux,
• les médecins généralistes,
• les psychiatres libéraux,
• les services sociaux,
• les associations de bénévoles,
• les organismes socio-professionnels.

Le repérage de ces structures, les relations au sein des ministères et des départements, la connaissance des modes d'hospitalisation, du milieu gérontolologique et psychiatrique, représentent un ensemble de moyens mis en commun, visant à réinsérer les personnes les plus défavorisées.

RESPONSABLE HEBERGEMENT

 Référent d'un site particulier mais susceptible d'intervenir dans l'ensemble des autres sites composant l'Unité Territoriale dont il dépend. Le Responsable hébergement gère les contrats avec les résidents et dépend du DUT.

RESPONSABLE CONCEPTION

 Responsable du groupe de personnes nommées par le Directeur de Centre, chargées de l'élaboration et de la mise en forme d'une prestation ou d'un produit en conformité avec le cahier des charges.

RESPONSABLE QUALITE

Membre du personnel nommé par le Directeur Général responsable de l'ensemble des opérations de mise en place et d'évolution du système qualité.

REVUE

 Activité entreprise pour assurer la pertinence, l'adéquation, l'efficacité et l'efficience de l'objet d'étude, en vue d'atteindre des objectifs définis. (ISO/DIS9000).

REVUE DE CONCEPTION

 Revues menées à des étapes appropriées afin :
a) d'évaluer l'aptitude à satisfaire aux exigences ;
b) d'identifier les problèmes et de proposer des solutions.
(ISO/DIS9000).

REVUE DE DIRECTION

 Processus de revue périodique par la direction du système de management de la qualité … pour en évaluer l'efficacité et l'effcicience et vérifier que la politique et les objectifs qualité sont satisfaits.(ISO/DIS9000).

RILE (RESEAU D'INITIATIVES LOCALES)

RMI (REVENU MINIMUM D'INSERTION)

RPA (RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES)

RQ (RESPONSABLE QUALITE)