C
Sommaire
- CADA
- CAF
- CAFAD
- CAFDES
- CAHIER DES CHARGES
- CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
- CANTOU
- CARTE*
- CAT
- CAU
- CAVA
- CCAH
- CCAS
- CCMSA
- CDC
- CDH
- CE
- CEI
- CEDIAS
- CEE
- CEFISEM
- CENTRE DE FORMATION
- CENTRE DE JOUR
- CEREQ
- CERTIFICAT DE NATIONALITE*
- CERTIFICATION
- CES
- CETAF
- CFES
- CFI
- CHR
- CHRS
- CHSCT
- CHU
- CIAS
- CICAS
- CIDJ
- CIF
- CIL
- CIEMI
- CILPI
- CIO
- CIR
- CIV
- CLASSEMENT
- CLASSEUR PEDAGOGIQUE
- CLEIRPPA
- CLI
- CLIC
- CLIENT
- CLLAJ
- CMU
- CNAF
- CNAM
- CNASEA
- CNAVTS
- CNDSQ
- CNFPT
- CNH
- CNIL
- C.N.I.P.I.*
- CNIR
- CNL
- CNLI
- CNOSS
- CNV
- CNVA
- CODE AFTAM
- CODERPA
- COMITE DE PILOTAGE
- COMMANDE PRIVEE
- COMMANDE PUBLIQUE
- COMMANDITAIRE
- COMMUNAUTAIRE*
- CONCEPTION
- CONSEIL D'ETABLISSEMENT
- CONSEIL GENERAL (Département)
- CONSULTANT
- CONTRAT DE SEJOUR EN ETABLISSEMENT (OU CONTRAT DE RESIDENCE)
- CONTRAT LOCAL POUR L'ACCUEIL ET L'INTEGRATION*
- COTOREP
- CONTRÔLE DE GESTION
- CONVENTION
- CPAM
- CPE
- CPH
- CRAM
- CRDS
- CRE
- CREAI
- CREDOC
- CREPAH
- CRIPI
- CRISMS
- CROSS
- CROUS
- C.R.R.*
- CTNERHI
- CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES HANDICAPES ET LES INADAPTATIONS
- CUS
CADA
CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE
CAF
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
CAFAD
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE A DOMICILE
CAFDES
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL
Le Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'Etablissement Social (CAFDES). La possession de ce certificat est nécessaire pour postuler à un emploi de direction dans les établissements publics ou privés, à caractère social, à l'exception des maisons de retraite publiques.
La formation sanctionnée par le CAFDES est une formation alternée, dite en cours d'emploi, d'une durée de trois ans. Elle est ouverte aux professionnels médico-sociaux qui doivent justifier d'au-moins cinq ans d'ancienneté dans leur profession (directeur en poste d'un établissement, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, chefs de services éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, …).
CAHIER DES CHARGES
Document établissant le détail des objectifs à atteindre dans une opération donnée.
CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Les personnes âgées, en France, ayant abandonné leur vie active – volontairement ou non – bénéficient de retraites versées sous certaines conditions par les caisses de retraite en complément des retraites versées par le régime général de Sécurité Social (CNAVTS).Ce complément de retraite est financé, tout au long de l'activité salariée, par le salarié lui-même et par son employeur, sous forme de cotisations mensuelles dont le versement est obligatoire.
En France, aujourd'hui, le système de retraite repose sur la notion de répartition (solidarité entre les générations).
Pour les retraités, le principe est que les cotisations versées par les entreprises et les salariés en activité, financent le versement des retraites. Pendant ce temps, les salariés en activité accumulent des droits à la retraite qui seront financés par les générations suivantes au moment où ils prendront leur retraite.
CANTOU
Le Cantou (Centre d'Animation Naturelle Tirée d'Occupations Utiles) est une unité de vie située au sein même d'un établissement médico-social. L'unité de vie comporte de 8 à 15 logements indépendants (20 m²) à un lit, sans kitchenette, regroupée autour d'une salle de séjour centrale : le cantou.
Le Cantou est une structure de prise en charge des personnes âgées désorientées, c'est-à-dire des personnes atteintes d'une détérioration mentale temporaire ou évolutive (maladie d'Alzheimer, démences séniles, …). Les personnes accueillies nécessitent une surveillance constante, sans que leur état nécessite une hospitalisation.
L'objectif des cantous est double :
- créer autour de la personne âgée, un climat familial, une chaleur affective,
- occuper la personne âgée à des travaux de la vie quotidienne et maintenir son attention en éveil par des occupations.
Le principe est de freiner les processus de dégradation mentale, à travers une occupation.
On distingue :
- les cantous annexes obligatoires des MAPAD (Maisons d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes),
- les cantous dans des établissements hospitaliers (long séjour)
CARTE*
Dom. : immigration.Déf. : Document individuel délivré par l'autorité compétente pour établir l'identité d'une personne, ses droits et ses obligations, son appartenance à une catégorie juridique donnée.
Note : Les titres administratifs désignés par l'appellation générique de "carte" ont ceci de commun que la personne qui en est titulaire doit être à même d'en justifier de façon commode, en particulier du fait qu'elle les porte sur elle en permanence.
CAT
CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL
CAU
CENTRE D'ACCUEIL D'UREGENCE
CAVA
CENTRE D'ADAPTATION A LA VIE ACTIVE
CCAH
COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
CCAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALELe Centre Communal d'Action Sociale assure la gestion et la coordination des activités sociales de la municipalité. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale, anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune : création et gestion d'établissements sociaux ou médico-sociaux.
CCMSA
CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
CDC
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
CDH
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT
CE
COMMUNAUTE EUROPEENNE / COMITE D'ENTREPRISE
CEI
COMMISSION DEPARTE-MENTALE D'INSERTION
CEDIAS
CENTRE D'ETUDES, DE DOCUMENTATION, D'INFORMATION ET D'ACTIONS SOCIALES
CEE
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
CEFISEM
CENTRE DE FORMATION ET D'INFORMATION POUR LA SCOLARISATION D'ENFANTS DE MIGRANTS
CENTRE DE FORMATION
Unité économique regroupant l'ensemble des activités de formation d'un secteur géographique défini et mise sous la responsabilité d'un Directeur de Centre de Formation.CENTRE DE JOUR
Le centre de jour se présente comme une structure médico-sociale proposant un accueil et un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne, en un lieu accessible offrant la possibilité de prendre le repas sur place.Un service de transport est souvent prévu, afin d'aller chercher les personnes âgées et de les raccompagner à leur domicile en fin d'après-midi.
Le centre de jour ne doit être confondu, ni avec un foyer-club, ni avec un hôpital de jour.
CEREQ
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS
CERTIFICAT DE NATIONALITE*
Dom. : nationalité.Déf. : Titre administratif délivré par le greffe du tribunal d'instance compétent qui établit la nationalité française du requérant en indiquant "la disposition légale en vertu de laquelle l'intéressé a la qualité de Français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir" (article 31-2 du Code civil).
Note : La délivrance d'un certificat de nationalité à une personne fait bénéficier celle-ci d'une présomption de possession de la nationalité française. Ce certificat est en pratique l'instrument de preuve de la nationalité à la différence, par exemple, d'un simple passeport ou d'une carte d'identité, même si la délivrance de ces documents suppose en principe la production d'un tel certificat.
CERTIFICATION
Procédé par lequel un organisme se voit délivré un certificat correspondant à un réféentiel établi.
CES
CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE
CETAF
CENTRE D'ETUDE, D'ANIMATION, DE FORMATION ET DE COORDINATION EN FAVEUR DU LOGEMENT DES POPULATIONS EN MUTATIONS ECONOMIQUE ET SOCIALE
CFES
COMITE FRANÇAIS D'EDUCATION POUR LA SANTECFI
CREDIT FORMATION INDIVIDUALISE
CHR
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
CHRS
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE
CHSCT
COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
CHU
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
CIAS
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CICAS
CENTRE D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE L'ACTION SOCIALELes CICAS (Centres d'Information et de Coordination de l'Action sociale) ont été créés par l'ARRCO en 1971. Ces centres ont pour objet d'aider les salariés, ou leurs ayant-droit, dans leurs démarches. Il existe un CICAS par département. En outre, les CICAS tiennent des permanences dans les principales villes de chaque département (cf. annexe).
CIDJ
CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION DE LA JEUNESSE
CIF
CONGE INDIVIDUEL DE FORMATIONLe CIF permet à chaque salarié qui en fait la demande, et dont la demande est acceptée, de bénéficier d'un congé individuel pour effectuer une formation libre pris en charge par l'organisme financeur de formation permanente auquel cotise l'entreprise.
CIL
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT
CIEMI
CENTRE D'INFORMATION ET D'ETUDES SUR LES MIGRATIONS INTERNATIONALES
CILPI
COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES IMMIGREES
CIO
CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
CIR
CENTRE D'INFORMATION SUR LA RETRAITE
CIV
COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOP-PEMENT SOCIAL URBAIN
CLASSEMENT
Système de regroupement des documents directement accessibles aux utilisateurs.
CLASSEUR PEDAGOGIQUE
Classeur contenant les différents outils et supports pédagogiques utilisés pour une action de formation.
CLEIRPPA
CENTRE DE LIAISON, D'ETUDE, D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR LES PRO-BLEMES DES PERSONNES AGEES
CLI
COMMISSION LOCALE D'INSERTION
CLIC
CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUELe Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) a plusieurs objets, dont :
- lieu d'accueil et d'information ouvert à l'intention des personnes âgées et de leurs familles,
- lieu d'évaluation des besoins des personnes et d'orientation vers les ressources locales les mieux à même de répondre aux préoccupations.
- tous les intervenants, quel que soit leur statut (libéraux de santé, travailleurs sociaux, …),
- tous les services d'aide et de soins à domicile,
- tous les établissements de santé et d'hébergement,
- les associations tutélaires,
- les services d'aide à l'amélioration de l'habitat…
CLIENT
Individu, collectivité ou organisme destinataire d'un produit.
CLLAJ
COMITES LOCAUX POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES
CMU
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLELa loi du 27 Juillet 1999 a créé une couverture maladie universelle (CMU), pour les résidents de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer. La CMU garantit à tous une prise en charge des soins par un régime d'assurance maladie, et aux personnes les plus défavorisées, le droit à une protection complémentaire et à la dispense d'avance de frais.
Désormais, toute personne, quelle que soit sa nationalité, résidant en France, sera affiliée au régime général de sécurité sociale, sur simple critère de résidence stable et régulière en France ou dans un Département d'Outre-Mer.
CNAF
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
CNAM
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIELa Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) consacre des crédits d'action immobilière dans le cadre de son action sociale facultative, au secteur des personnes âgées.
Parmi les secteurs d'intervention prioritaires de la CNAM, on peut citer le programme de médicalisation et de transformation des hospices et maisons de retraite, les unités de long séjour pour personnes âgées.
CNASEA
CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLESLe Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) est un établissement public national sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales et du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. Il est implanté dans chaque région administrative - métropole et départements d'outre-Mer - avec 20 délégations régionales et 7 bureaux, rattachés à la délégation régionale la plus proche et chargés uniquement de la mise en oeuvre d'actions dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi. Il a 1 mission à Mayotte et est également présent en Nouvelle-Calédonie.
CNAVTS
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIESLa CNAV gère l'assurance vieillesse des travailleurs salariés et exerce, en leur faveur, une action sanitaire et sociale. Les ressources nécessaires à l'action sociale sont prélevées sur les recettes de la CNAV et versées au FNASSPA (Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale et faveur des Personnes Agées). Les orientations en matière d'action sanitaire et sociale répondent à deux objectifs :
- permettre aux retraités qui le souhaitent de rester le plus longtemps possible à leur domicile et de vivre dans un environnement familier,
- offrir aux plus âgés qui ne peuvent, ou ne souhaitent plus rester à leur domicile, un accueil et une prise en charge en établissements adaptés à leurs besoins.
CNDSQ
COMMISSION NATIONALE DE LIAISON DES REGIES DE QUARTIER
CNFPT
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CNH
CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
CNIL
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTE
C.N.I.P.I.*
Dom. : intégration, nationalité.Déf. : Conseil National pour l'Intégration des Populations Immigrées.
Note : Créé en 1984 auprès du ministre chargé de l'intégration, et succédant à l'ancienne Commission nationale de la main-d'oeuvre étrangère (CNMOE), le CNIPI est composé de 60 membres, dont 14 personnes issues de l'immigration et appartenant au monde associatif. Il est régulièrement consulté par le ministre sur des questions relatives à l'accueil et à l'intégration des populations immigrées (conditions de vie, habitat, travail et emploi, éducation et formation professionnelle, culture, etc ...) dont il peut également s'auto-saisir.
CNIR
CENTRE NATIONAL D'INFORMATION POUR LA READAPTATION
CNL
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT
CNLI
COMMISSION NATIONALE POUR LE LOGEMENT DES IMMIGRES
CNOSS
COMITE NATIONAL POUR LE LOGEMENT DES IMMIGRES
CNV
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
CNVA
CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE
CODE AFTAM
Identificateur, numérique ou alphanumérique, destiné à l'identification et la traçabilité des dossiers ou documents.
CODERPA
COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES
COMITE DE PILOTAGE
Groupe de personne chargé de suivre une opération , de conseiller le responsable de cette opération et de valider les choix effectués.
COMMANDE PRIVEE
Action de formation commanditée par une personne morale de droit privé.
COMMANDE PUBLIQUE
Action de formation commanditée par un organisme de droit public.
COMMANDITAIRE
Individu, collectivité ou organisme à l'origine d'une activité donnée.
COMMUNAUTAIRE*
Dom. : immigration, nationalité.Déf. : Ressortissant d'un des Etats constituant aujourd'hui l'Union Européenne (voir cette expression), auxquels il convient d'ajouter les trois pays constituant l'"espace économique européen" (Islande, Liechteinstein, Norvège).
Note : Bien que juridiquement étranger, un ressortissant "communautaire" qui exerce en France ses droits de libre circulation, de libre établissement et dans le proche avenir "de vote et d'éligibilité aux élections municipales" dans les mêmes conditions qu'un national français ne peut plus désormais être considéré comme un étranger "comme les autres".
CONCEPTION
Opération de mise en forme d'une prestation de formation en conformité avec le cahier des charges.
CONSEIL D'ETABLISSEMENT
Le décret du 31 Décembre 1991 généralise la mise en place de ces conseils à tous les établissements sociaux et médico-sociaux. Les usagers, les familles et les personnels sont obligatoirement associés au fonctionnement de l'établissement.Le conseil d'établissement donne son avis et peut faire des propositions sur toute question concernant le fonctionnement de l'établissement, en particulier :
- le règlement intérieur,
- l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
- les activités, l'animation socio-culturelle,
- les projets de travaux et d'équipement,
- la nature et le prix des services rendus,
- l'affectation des locaux collectifs,
- l'entretien.
CONSEIL GENERAL (Département)
Le Conseil Général et son président exercent un certain nombre de pouvoirs :- il adopte un règlement départemental d'aide sociale,
- il arrête un schéma départemental des établissements sociaux et médico-sociaux,
- il peut élaborer un plan gérontologique départemental,
- il autorise la création des établissements et services qui fournissent des prestations,
- il arrête la tarification des prestations offertes par les établissements et services habilités.
CONSULTANT
Personne extérieure à l'organisme, intervenant dans celui-ci pour réaliser une prestation de conseil.
CONTRAT DE SEJOUR EN ETABLISSEMENT (OU CONTRAT DE RESIDENCE)
La loi du 24 Janvier 1997 instaurant une prestation spécifique dépendance, dispose que l'ensemble d'établissements d'hébergement de personnes âgées élabore un règlement intérieur dont les termes doivent être soumis au conseil d'établissement et négocie un contrat de séjour lors de l'admission des nouveaux résidents.Le contrat de séjour comprend principalement :
- les conditions d'admission dans l'établissement,
- les modalités de renouvellement ou de résiliation par l'une ou l'autre des parties,
- les prestations servies en distinguant celles comprises dans le prix de journée et celles qui ne le sont pas, les modalités de révision du prix,
- la désignation des parties et équipements de l'établissement dont le résident à l'utilisation exclusive ou partagée.
CONTRAT LOCAL POUR L'ACCUEIL ET L'INTEGRATION*
Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Dispositif associant un certain nombre de partenaires (services de l'Etat, services locaux, Fonds d'action sociale, etc ...) en vue d'encadrer et de coordonner les actions conduites au sein de collectivités territoriales attachées à la réussite de l'intégration des populations immigrées dans l'espace local.
Note : Auparavant nommé "contrat d'agglomération", le contrat local pour l'accueil et l'intégration, régi aujourd'hui par une circulaire du 23 mars 1998 (ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la Population et des Migrations) associe principalement deux ensembles d'actions publiques :
- celles qui concernent l'accueil des personnes qui arrivent en France ou qui y sont récemment arrivées (familles rejoignantes, conjoints de Français, familles de réfugiés statutaires) ;
- celles qui intéressent l'insertion scolaire et professionnelle des enfants et des jeunes étrangers.
COTOREP
COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNELDans chaque département, il est créé une commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Cette commission est chargée de mettre en œuvre et de coordonner l'ensemble des mesures en faveur des personnes handicapées adultes.
La COTOREP examine les demandes suivantes :
- Reclassement professionnel des travailleurs handicapés. Pour reconnaître la qualité de travailleur handicapé, ou se prononcer sur l'orientation et les mesures propres à assurer le reclassement professionnel, la COTOREP apprécie l'aptitude au travail des intéressés.
- Attribution de prestations et orientation en établissement,
- Orientation vers un emploi de la fonction publique.
CONTRÔLE DE GESTION
Service central chargé d'élaborer et de suivre les budgets.Service central chargé d'élaborer et de suivre les budgets.
CONVENTION
Document juridique définissant les relations entre un commanditaire et un opérateur.CPAM
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
CPE
CONGE PARENTAL D'EDUCATION
CPH
CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT
CRAM
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIELa Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) est chargée d'effectuer le contrôle technique des dossiers d'humanisation des hospices et maisons de retrait et, notamment, de veiller au respect des normes recommandées par la CNAV.
CRDS
CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE
CRE
CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI
CREAI
CENTRE REGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INADAPTEE
CREDOC
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIECREPAH
CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
CRIPI
COMMISSION REGIONALE POUR L'INSERTION DES POPULATIONS IMMIGREESDom. : immigration, intégration.*
Déf. : Commission régionale pour l'intégration des populations immigrées.
Note : Placée sous la présidence du Préfet de région, la CRIPI est composée pour moitié de représentants de l'Etat et des établissements publics concernés et pour l'autre moitié de représentants des collectivités territoriales de la région, des organisations syndicales, des caisses d'allocations familiales ainsi que "de personnalités reconnues pour leur compétence ou leurs connaissances dans le domaine de l'intégration".
CRISMS
COMMISSION REGIONALE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
CROSS
COMITE REGIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE
Une collectivité locale ou une association ayant l'intention de créer, de transformer ou d'étendre de façon importante un équipement social doit, dans un premier temps, s'adresser au Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS), si le projet envisagé présente un intérêt régional ou départemental pour obtenir un avis.
Le CROSS donne un avis motivé sur l'opportunité de la création, de la transformation ou de l'extension des établissements, en fonction des critères suivants :
- Les besoins connus quantitatifs et qualitatifs de la population,
- Les équipements existants ou prévus,
- Les garanties techniqes, financières et morales présentées par le demandeur et, éventuellement, par la personne responsable de l'exécution du projet.
L'avis du Comité est obtenu dans un délai de quatre à six mois.
CROUS
CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
C.R.R.*
Dom. : immigration.Déf. : Commission des recours des réfugiés.
Note : Constituée auprès de l'OFPRA et présidée par un membre du Conseil d'Etat, la CRR a compétence pour "statuer sur les recours formulés par les étrangers et les apatrides auxquels l'Office aurait refusé de reconnaître la qualité de réfugié". Elle constitue, dans l'exercice de cette compétence, une juridiction administrative. Ses décisions sont susceptibles de pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat.
CTNERHI
CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES HANDICAPES ET LES INADAPTATIONS
CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES HANDICAPES ET LES INADAPTATIONS
La curatelle est une mesure de protection très souple qui consiste à apporter une assistance à la personne protégée par un curateur, pour l'accomplissement des actes de la vie civile ou l'administration des biens du majeur protégé.Le Code Civil soumet l'ouverture de la curatelle à deux conditions : l'altération des facultés physiques ou mentales et le besoin d'être conseillé et contrôlé dans les actes de la vie civile.
Le majeur en curatelle ne peut recevoir des capitaux, ni les utiliser sans l'assistance de son curateur.
Un jugement est nécessaire pour que cesse la curatelle (fin des troubles mentaux par exemple). A l'inverse, s'il se produit une dégradation de l'état de santé de la personne majeure, le curateur peut demander au juge des tutelles de prononcer une mesure de tutelle (voir ce mot).
CUS
CENTRE D'URGENCE SOCIALE